Permis de construire Logement N° 0130272000046

Permis de construire n° 0130272000046 à Châteaurenard pour 111 m² de logement, 212 Che Des Amandiers 3 Lot L'enclos Du Mas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0130272000046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130272000046 a été délivré le 30 juin 2020 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 212 Che Des Amandiers 3 Lot L'enclos Du Mas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ES101. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 236 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ES101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lot L'enclos Du Mas

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272000046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Che Des Amandiers 3 Lot L'enclos Du Mas, à Châteaurenard (13160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272000046, déposé en mairie de Châteaurenard.

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