Permis de construire Locaux N° 0130272000020

Permis de construire à Châteaurenard pour 557 m² de locaux - 364 Ch Du Mas De Christin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0130272000020

Demandeur

ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0130272000020, délivré le 22 avril 2020 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 364 Ch Du Mas De Christin, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IK3, IK4, IK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 636 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK3 IK4 IK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 112 m²
Total 555 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 555 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588202119
SIRET
58820211900065
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Ch Du Mas De Christin, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272000020, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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