Permis de construire n° 0130272000020 à Châteaurenard pour 557 m² de locaux, 364 Ch Du Mas De Christin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 0130272000020
Demandeur
ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130272000020 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 364 Ch Du Mas De Christin. Le dossier a été déposé par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK3, IK4, IK5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 112 m² |
| Total | 555 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 555 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588202119
- SIRET
- 58820211900065
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130272000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |