Permis de construire n° 0130271900059 à Châteaurenard pour 8 880 m² de locaux, Mas De La Chapelle Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 0130271900059
Demandeur
ABDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De La Chapelle Nord, le permis de construire n° 0130271900059 a été délivré le 19 août 2019 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ABDG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD7, BD5, BD6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
| Total | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABDG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410608319
- SIRET
- 41060831900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de ABDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271900059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |