Permis de construire Locaux N° 0130271900007

Permis de construire n° 0130271900007 à Châteaurenard pour 467 m² de locaux, Ch De Rosette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0130271900007

Demandeur

SARL DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271900007 porte sur un projet situé Ch De Rosette. Le dossier a été déposé par SARL DU TILLEUL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY116, EY138, EY139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 354 m²

Surface existante avant

4 002 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

4 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY116 EY138 EY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 002 m² 230 m² 237 m² 0 m² 237 m² 230 m² 4 232 m²
Total 4 002 m² 230 m² 237 m² 0 m² 237 m² 230 m² 4 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 3 719 m²
Autres activités 46 m² 230 m² 237 m² 0 m² 0 m² 467 m² 513 m²
dont Bureaux 46 m² 230 m² 237 m² 0 m² 0 m² 467 m² 513 m²
Total locaux 4 002 m² 230 m² 237 m² 0 m² 237 m² 230 m² 4 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU TILLEUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397904087
SIRET
39790408700012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Rosette, à Châteaurenard (13160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DU TILLEUL et accordé le 30 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271900007, déposé en mairie de Châteaurenard.

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