Permis de construire Mixte N° 0130271800026

Permis de construire n° 0130271800026 à Châteaurenard pour 243 m² de logement et locaux, Ancien Ch D'avignon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0130271800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271800026 a été délivré le 28 juin 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Ch D'avignon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 323 m² 0 m² 111 m² 0 m² 243 m² -132 m² 191 m²
Total 323 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 80 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 80 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 111 m² 0 m² 243 m² -132 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ancien Ch D'avignon, à Châteaurenard (13160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271800026, déposé en mairie de Châteaurenard.

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