Permis de construire n° 0130271800025 à Châteaurenard pour 364 m² de locaux, Mas De Manzon Sud Ch Du Tilleul
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0130271800025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130271800025 a été délivré le 31 mai 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas De Manzon Sud Ch Du Tilleul.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IN19, IN20, IN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Du Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 354 m² |
| Total | 990 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 990 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |