Permis de construire Locaux N° 0130271700024

Permis de construire n° 0130271700024 à Châteaurenard pour 1 077 m² de locaux, La Chaffine 2 Lot N_ E

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0130271700024

Demandeur

MICHALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271700024 porte sur un projet situé La Chaffine 2 Lot N_ E. Le dossier a été déposé par MICHALON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM139P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BM139P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ E

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHALON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830256038
SIRET
83025603800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chaffine 2 Lot N_ E, à Châteaurenard (13160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MICHALON et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271700024, déposé en mairie de Châteaurenard.

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