Permis de construire n° 0130271600012 à Châteaurenard pour 7 488 m² de locaux, Route De La Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 0130271600012
Demandeur
ABDG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271600012 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Route De La Crau. Le projet est porté par ABDG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABDG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410608319
- SIRET
- 41060831900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de ABDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |