Permis de construire Locaux N° 0130271500074

Permis de construire à Châteaurenard pour 1 610 m² de locaux - Av Des Confignes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0130271500074

Demandeur

SCI LES CAROUBIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0130271500074, délivré le 23 décembre 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des Confignes, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CAROUBIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 1 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 786 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entrepôt 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAROUBIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489475574
SIRET
48947557400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Confignes, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAROUBIERS et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500074, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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