Permis de construire Locaux N° 0130271400100

Permis de construire n° 0130271400100 à Châteaurenard pour 174 m² de locaux, Av Jean-Baptiste Tron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0130271400100

Demandeur

M.B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271400100 porte sur un projet situé Av Jean-Baptiste Tron. La demande émane de M.B.C..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK165, BK166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK165 BK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²
Total 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²
dont Industrie 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²
Total locaux 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494314891
SIRET
49431489100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271400100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean-Baptiste Tron, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.B.C. et accordée le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271400100, déposé en mairie de Châteaurenard.

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