Permis de construire à Châteaurenard pour 174 m² de locaux - Av Jean-Baptiste Tron
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0130271400100
Demandeur
M.B.C.
Cette page présente le permis de construire n° 0130271400100, délivré le 7 janvier 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean-Baptiste Tron, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.B.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK165, BK166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494314891
- SIRET
- 49431489100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271400100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |