Permis de construire Locaux N° 0130271400100

Permis de construire à Châteaurenard pour 174 m² de locaux - Av Jean-Baptiste Tron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0130271400100

Demandeur

M.B.C.

Cette page présente le permis de construire n° 0130271400100, délivré le 7 janvier 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean-Baptiste Tron, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.B.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK165, BK166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK165 BK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²
Total 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 602 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494314891
SIRET
49431489100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271400100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean-Baptiste Tron, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.B.C. et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271400100, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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