Permis de construire n° 0130271400003 à Châteaurenard pour 8 345 m² de locaux, 17 Chemin De La Matarde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0130271400003
Demandeur
SCEA DE FONTANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271400003 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 17 Chemin De La Matarde. SCEA DE FONTANEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO5, BO6, BO61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 490 m² | 8 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 345 m² | 53 835 m² |
| Total | 45 490 m² | 8 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 345 m² | 53 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 490 m² | 8 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 345 m² | 53 835 m² |
| Total locaux | 45 490 m² | 8 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 345 m² | 53 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FONTANEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 782716450
- SIRET
- 78271645000021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |