Permis de construire Locaux N° 0130271200128

Permis de construire n° 0130271200128 à Châteaurenard pour 996 m² de locaux, Ch Des Iscles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 0130271200128

Demandeur

FC ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271200128 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Iscles. Le dossier a été déposé par FC ENVIRONNEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² en commerce et activités de service et 572 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DL147, DL2, DL3. Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 731 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL147 DL2 DL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 996 m² 0 m² 42 m² 0 m² 954 m² 996 m²
Total 42 m² 996 m² 0 m² 42 m² 0 m² 954 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres activités 42 m² 572 m² 0 m² 42 m² 0 m² 530 m² 572 m²
dont Bureaux 42 m² 572 m² 0 m² 42 m² 0 m² 530 m² 572 m²
Total locaux 42 m² 996 m² 0 m² 42 m² 0 m² 954 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805255304
SIRET
80525530400018
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271200128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Iscles, à Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FC ENVIRONNEMENT ; la décision est intervenue le 18 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271200128, déposé en mairie de Châteaurenard.

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