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Permis de construire Locaux N° 01302623H0054

Permis de construire n° 01302623H0054 à Châteauneuf-les-Martigues pour 886 m² de locaux, 9062 Rd 568

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9062 Rd 568, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA VALAMPE SANTE et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302623H0054, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01302623H0054

Demandeur

SCI LA VALAMPE SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302623H0054 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 9062 Rd 568. Le dossier a été déposé par SCI LA VALAMPE SANTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 193 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

886 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	787 m²	886 m²	787 m²	99 m²	886 m²
Total	886 m²	886 m²	886 m²	0 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	367 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Autres activités	420 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
dont Bureaux	420 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Total locaux	787 m²	886 m²	787 m²	99 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALAMPE SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953389962
SIRET: 95338996200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302623H0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9062 Rd 568, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA VALAMPE SANTE et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302623H0054, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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2 Boulevard Pierre Et Marie

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06 nov. 2023 49 m² SDP

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3 Traverse Francis Bresson

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20 nov. 2023 80 m² SDP D.SOCIETE

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