Retour aux permis de construire de Châteauneuf-les-Martigues

Permis de construire Locaux N° 01302622H0059

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 55 m² de locaux - Route Nationale 568

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 568, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALC DEVELOPPEMENT et accordé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0059, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01302622H0059

Demandeur

ALC DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302622H0059, délivré le 20 avril 2023 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 568, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY24, BY58, BY83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 519 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY24 BY58 BY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 203 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 258 m²
Total	3 203 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 275 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²
Bureaux	105 m²	55 m²	55 m²	160 m²
Commerce et services	1 823 m²	0 m²	0 m²	1 823 m²
Total locaux	3 203 m²	55 m²	55 m²	3 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALC DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437946429
SIRET: 43794642900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302622H0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 568, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALC DEVELOPPEMENT et accordé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0059, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-les-Martigues

PC n°0130262600008 Logement Autorisé

Impasse Le Cabanon

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

22 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0130262600002 Locaux Commencé

10 A Route De La Cote Bleue

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0130262600013 Logement Autorisé

19 Place Bellot

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Transformation avec extension

06 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0130262500035 Logement Autorisé

15 Rue Albert Calmette

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

24 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0130262500039 Logement Autorisé

Ch De La Carriere

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 137 m² SDP

PC n°0130262500038 Locaux Autorisé

Rue Emile Miguet

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

02 mars 2026 839 m² SDP TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-les-Martigues

Permis d'aménager à Châteauneuf-les-Martigues

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-les-Martigues

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-les-Martigues

Caractéristiques du projet