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Permis de construire Locaux N° 01302622H0059

Permis de construire n° 01302622H0059 à Châteauneuf-les-Martigues pour 55 m² de locaux, Route Nationale 568

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Nationale 568, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALC DEVELOPPEMENT et accordé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302622H0059, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01302622H0059

Demandeur

ALC DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302622H0059, délivré le 20 avril 2023 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Nationale 568. La demande émane de ALC DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY24, BY58, BY83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 519 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY24 BY58 BY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 928 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 983 m²
Total	1 928 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 823 m²	0 m²	0 m²	1 823 m²
dont Hôtels	1 275 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²
Autres activités	105 m²	55 m²	55 m²	160 m²
dont Bureaux	105 m²	55 m²	55 m²	160 m²
Total locaux	1 928 m²	55 m²	55 m²	1 983 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALC DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437946429
SIRET: 43794642900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Autres dossiers de ALC DEVELOPPEMENT

DP n°01302620H0050 Autorisé

Rd 568 La Palunette Nord

Transformation sans extension

13 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302622H0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Nationale 568, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALC DEVELOPPEMENT et accordé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302622H0059, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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PC n°01302622H0069 Logement Autorisé

5 Rue Des Thyms

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03 avr. 2023 61 m² SDP

PC n°01302622H0066 Logement Terminé

12 Rue Joseph Roumanille

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 94 m² SDP

PC n°01302622H0016 Logement Autorisé

24 Av Du 4 Septembre

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 100 m² SDP SCI L SANTONJA

DP n°01302623H0024 Locaux Autorisé

Ch Du Coulet Le Coulet

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 5 m² SDP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

PC n°01302622H0080 Logement Terminé

11 Av Du Marechal Leclerc

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

05 juin 2023 185 m² SDP

PC n°01302622H0077 Logement Autorisé

Av Pierre Auguste Reno

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

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08 juin 2023 306 m² SDP

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