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Permis de construire Locaux N° 01302622H0006

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 453 m² de locaux - Route Du Jai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Jai, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALMYRA et accordé le 24 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0006, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 01302622H0006

Demandeur

SCI PALMYRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302622H0006, délivré le 24 mars 2022 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Jai, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PALMYRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en bureaux, 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY73, BY78, BY79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 955 m²

Surface existante avant

7 181 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

7 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY73 BY78 BY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 181 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	7 634 m²
Total	7 181 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	7 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	319 m²	319 m²	319 m²
Commerce et services	7 181 m²	0 m²	0 m²	7 181 m²
Entrepôt	0 m²	134 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	7 181 m²	453 m²	453 m²	7 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALMYRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452959513
SIRET: 45295951300030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302622H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Jai, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALMYRA et accordé le 24 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0006, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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