Permis de construire n° 01302621H0060 à Châteauneuf-les-Martigues pour 99 m² de locaux, 10 A Rue De Patafloux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 01302621H0060
Demandeur
ANAA SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 A Rue De Patafloux, le permis de construire n° 01302621H0060 a été délivré le 14 avril 2022 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ANAA SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 144 m² |
| Locaux | 101 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 180 m² |
| Total | 225 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 180 m² |
| Total locaux | 101 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAA SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795371566
- SIRET
- 79537156600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302621H0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |