Permis de construire Locaux N° 01302621H0033

Permis de construire n° 01302621H0033 à Châteauneuf-les-Martigues pour 2 112 m² de locaux, Rue Du Grand-Jas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 01302621H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302621H0033, délivré le 16 décembre 2021 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Grand-Jas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI7. Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

4 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 4 318 m²
Total 2 206 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 206 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 4 318 m²
Total locaux 2 206 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 4 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302621H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Grand-Jas, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302621H0033, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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