Permis de construire Logement N° 01302619H0062

Permis de construire n° 01302619H0062 à Châteauneuf-les-Martigues pour 763 m² de logement, Bd Des Arbousiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 01302619H0062

Demandeur

C9 BENJAMIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302619H0062 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Bd Des Arbousiers. C9 BENJAMIN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI436. Ce dossier est l'un des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C9 BENJAMIN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883708315
SIRET
88370831500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302619H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Des Arbousiers, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C9 BENJAMIN PROMOTION et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302619H0062, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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