Permis de construire Logement N° 01302618H0020

Permis de construire n° 01302618H0020 à Châteauneuf-les-Martigues pour 102 m² de logement, 2 A Rue Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 01302618H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302618H0020 porte sur un projet situé 2 A Rue Frederic Mistral.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM276, BM277, BM278. Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM276 BM277 BM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302618H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Frederic Mistral, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302618H0020, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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