Permis de construire Locaux N° 01302617H0049

Permis de construire n° 01302617H0049 à Châteauneuf-les-Martigues pour 545 m² de locaux, Avenue Du Bolmont - Za La

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 01302617H0049

Demandeur

COSTE AVENIR CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302617H0049 a été délivré le 5 avril 2018 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Bolmont - Za La. La demande émane de COSTE AVENIR CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en commerce et activités de service et 263 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTE AVENIR CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531698819
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302617H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Bolmont - Za La, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COSTE AVENIR CONSTRUCTION et accordé le 5 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302617H0049, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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