Permis de construire Logement N° 01302616H0032

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 591 m² de logement - Av Du 14 Juillet (Voie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01302616H0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01302616H0032, délivré le 17 novembre 2016 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du 14 Juillet (Voie, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302616H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 14 Juillet (Voie, Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302616H0032, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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