Permis de construire Mixte N° 01302615H0050

Permis de construire n° 01302615H0050 à Châteauneuf-les-Martigues pour 219 m² de logement et locaux, 1 Av Du 4 Septembre Et 1

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01302615H0050

Demandeur

DIMIJOHN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302615H0050, délivré le 2 mai 2016 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Av Du 4 Septembre Et 1. Le projet est porté par DIMIJOHN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 202 m² 0 m² 219 m² -17 m² 202 m²
Locaux 47 m² 0 m² 17 m² 4 m² 0 m² 13 m² 60 m²
Total 266 m² 0 m² 219 m² 4 m² 219 m² -4 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 17 m² 4 m² 0 m² 13 m² 60 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 17 m² 4 m² 0 m² 13 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIMIJOHN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448944488
SIRET
44894448800023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302615H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Du 4 Septembre Et 1, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIMIJOHN et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302615H0050, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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