Permis de construire Locaux N° 01302613H0058

Permis de construire n° 01302613H0058 à Châteauneuf-les-Martigues pour 201 m² de locaux, 1 Boulevard Armand Audibert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 01302613H0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boulevard Armand Audibert, le permis de construire n° 01302613H0058 a été délivré le 15 mai 2014 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN76. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 134 m² 0 m² 11 m² 0 m² 123 m² 202 m²
Locaux 79 m² 0 m² 67 m² 11 m² 67 m² -11 m² 68 m²
Total 158 m² 134 m² 67 m² 22 m² 67 m² 112 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 67 m² 11 m² 67 m² -11 m² 68 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 67 m² 11 m² 67 m² -11 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Armand Audibert, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0058, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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