Permis de construire Logement N° 01302613H0052

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 3 439 m² de logement - La Ferrage - Les Roselière

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01302613H0052

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01302613H0052, délivré le 17 mars 2014 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Ferrage - Les Roselière, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 20 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 20 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 554 m²

Surface créée

3 439 m²

Variation nette

+3 439 m²

Surface totale après

3 439 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 439 m² 3 439 m²
Total 0 m² 3 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 439 m² 3 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 20
Logements collectifs 29
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 20 - - 49
- 26,5 % 32,7 % 40,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (20 individuels, 29 collectifs), pour 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferrage - Les Roselière, Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 20 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302613H0052, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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