Permis de construire Logement N° 01302613H0011

Permis de construire n° 01302613H0011 à Châteauneuf-les-Martigues pour 7 624 m² de logement, Quartier L'afferage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 01302613H0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302613H0011 a été délivré le 28 août 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier L'afferage. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 740 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 101 logements, dont 44 individuels et 57 collectifs, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 69 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL11, AL24. Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 740 m²

Surface créée

7 624 m²

Variation nette

+7 624 m²

Surface totale après

7 624 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL11 AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 624 m² 7 624 m²
Total 0 m² 7 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 624 m² 7 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 44
Logements collectifs 57
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 69 5 - 101
- 6,9 % 19,8 % 68,3 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (44 individuels, 57 collectifs), pour 7 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier L'afferage, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 69 T4 et 5 T5, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302613H0011, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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