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Permis de construire Locaux N° 01302612H0079

Permis de construire n° 01302612H0079 à Châteauneuf-les-Martigues pour 213 m² de locaux, Chemin De Patafloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Patafloux, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATIS et accordé le 18 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302612H0079, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 01302612H0079

Demandeur

SCI MATIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302612H0079, délivré le 18 avril 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Patafloux. Le demandeur déclaré est SCI MATIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 778 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	1 831 m²	213 m²	213 m²	2 044 m²
Total	2 137 m²	213 m²	213 m²	2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 579 m²	213 m²	213 m²	1 792 m²
Autres activités	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
dont Bureaux	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Total locaux	1 831 m²	213 m²	213 m²	2 044 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491532305
SIRET: 49153230500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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36 Rue Des Trois Freres La Mede

Transformation sans extension

11 oct. 2013

PC n°01302613H0017 Terminé

Chemin De Patafloux

Nouvelle construction

29 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302612H0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De Patafloux, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATIS et accordé le 18 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302612H0079, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-les-Martigues

PC n°01302612H0089 Logement Commencé

Avenue Camille Pelletan La Mede

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Extension sans transformation

07 mars 2013 115 m² SDP SCI PELLETAN

PC n°01302613H0001 Logement Terminé

Chemin De La Bastide Neuve Les Amandeirets

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

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PC n°01302613H0002 Locaux Commencé

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10 avr. 2013 434 m² SDP PALM GARDEN

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29 avr. 2013 3 718 m² SDP COGEDIM PROVENCE

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