Permis de construire à Châteauneuf-le-Rouge pour 3 275 m² de logement et locaux - 5044 Cardeline
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 février 2022 · Dossier PC n° 01302522L0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01302522L0001, délivré le 15 février 2022 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5044 Cardeline, Châteauneuf-le-Rouge (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 836 m² d'habitation et 439 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC272.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Locaux | 390 m² | 439 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
| Total | 390 m² | 3 275 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 885 m² | 3 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 390 m² | 439 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 49 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 19 | 6 | - | - | 47 |
| - | 46,8 % | 40,4 % | 12,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302522L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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