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Permis de construire Mixte N° 01302522L0001

Permis de construire n° 01302522L0001 à Châteauneuf-le-Rouge pour 3 275 m² de logement et locaux, 5044 Cardeline

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5044 Cardeline, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 16 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 836 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302522L0001, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 01302522L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302522L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5044 Cardeline.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 836 m² d'habitation et 439 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 275 m²

Variation nette

+2 885 m²

Surface totale après

3 275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 836 m²	0 m²	2 836 m²	2 836 m²
Locaux	390 m²	439 m²	390 m²	49 m²	439 m²
Total	390 m²	3 275 m²	390 m²	2 885 m²	3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	439 m²	0 m²	390 m²	0 m²	49 m²	439 m²
Total locaux	390 m²	439 m²	0 m²	390 m²	0 m²	49 m²	439 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	19	6	-	-	47
-	46,8 %	40,4 %	12,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302522L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5044 Cardeline, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 16 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3 et 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 836 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302522L0001, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

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