Retour aux permis de construire de Charleval

Permis de construire Mixte N° 0130242300007

Permis de construire à Charleval pour 413 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Eygadiers Zone Artisanale Du Rompidou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Eygadiers Zone Artisanale Du Rompidou, Charleval (13350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMG IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130242300007, instruit par la commune de Charleval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0130242300007

Demandeur

IMG IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130242300007, délivré le 26 octobre 2023 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Des Eygadiers Zone Artisanale Du Rompidou, Charleval (13350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 356 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Du Rompidou

Territoire administratif

Commune: Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	57 m²	57 m²	57 m²
Locaux	356 m²	356 m²	356 m²
Total	413 m²	413 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
Commerce et services	119 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	356 m²	356 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMG IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892273772
SIRET: 89227377200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENTABREN (13122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130242300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Eygadiers Zone Artisanale Du Rompidou, Charleval (13350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMG IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130242300007, instruit par la commune de Charleval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charleval

PC n°0130242600004 Logement Autorisé

Avenue Du Bois

Charleval (13350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0130242600002 Logement Autorisé

20 Boulevard De La Résistance Les Escourches

Charleval (13350)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 96 m² SDP

DP n°0130242600015 Locaux Autorisé

9046 Les Bois De La Cadeniere

Charleval (13350)

Nouvelle construction

13 mars 2026 14 m² SDP VIVAIGO

PC n°0130242500017 Logement Autorisé

Impasse Des Oiseaux

Charleval (13350)

Nouvelle construction

10 mars 2026 147 m² SDP

DP n°0130242600004 Locaux Autorisé

28 Rue Bourbon

Charleval (13350)

Transformation sans extension

13 févr. 2026 15 m² SDP

DP n°0130242500069 Locaux Autorisé

4 Rue Sainte Croix

Charleval (13350)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charleval

Permis d'aménager à Charleval

6 autorisations

Permis de démolir à Charleval

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charleval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charleval

Autres types d'autorisations à Charleval

Caractéristiques du projet