Permis de construire Logement N° 0130242200020

Permis de construire n° 0130242200020 à Charleval pour 97 m² de logement, 17 Ch Du Perussier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0130242200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130242200020 porte sur un projet situé 17 Ch Du Perussier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL730. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (13350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130242200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ch Du Perussier, à Charleval (13350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130242200020, déposé en mairie de Charleval.

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