Permis de construire Logement N° 0130241700009

Permis de construire n° 0130241700009 à Charleval pour 594 m² de logement, Avenue De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0130241700009

Demandeur

HESTIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130241700009 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Avenue De La Liberation. Le projet est porté par HESTIA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

-838 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 1 432 m² 0 m² 0 m² 838 m² 594 m² -1 432 m² 0 m²
Total 1 432 m² 0 m² 594 m² 838 m² 594 m² -838 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800619405
SIRET
80061940500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
VERNEGUES (13116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130241700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Liberation, à Charleval (13350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HESTIA IMMOBILIER et accordé le 29 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130241700009, déposé en mairie de Charleval.

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