Permis de construire Logement N° 01302321A0004

Permis de construire n° 01302321A0004 à Ceyreste pour 106 m² de logement, 19 Av Georges M Taireau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 01302321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Av Georges M Taireau, le permis de construire n° 01302321A0004 a été délivré le 19 juin 2021 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD105, BD424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD105 BD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Av Georges M Taireau, à Ceyreste (13600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302321A0004, déposé en mairie de Ceyreste.

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