Permis de construire Logement N° 01302320A0035

Permis de construire n° 01302320A0035 à Ceyreste pour 359 m² de logement, Av Des Freres Silvy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01302320A0035

Demandeur

SCI ROLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302320A0035 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé Av Des Freres Silvy. Le projet est porté par SCI ROLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI210, BI272, BI273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI210 BI272 BI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 359 m² 0 m² 58 m² 0 m² 301 m² 457 m²
Total 156 m² 359 m² 0 m² 58 m² 0 m² 301 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 2 - - - 11
27,3 % 54,5 % 18,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442671210
SIRET
44267121000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302320A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Freres Silvy, à Ceyreste (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROLO et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 2 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302320A0035, déposé en mairie de Ceyreste.

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