Permis de construire Logement N° 01302319A0036

Permis de construire n° 01302319A0036 à Ceyreste pour 149 m² de logement, 2526 Voie Romaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 01302319A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302319A0036 porte sur un projet situé 2526 Voie Romaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302319A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2526 Voie Romaine, à Ceyreste (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302319A0036, déposé en mairie de Ceyreste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceyreste

Autres types d'autorisations à Ceyreste