Permis de construire Logement N° 01302318A0030

Permis de construire n° 01302318A0030 à Ceyreste pour 200 m² de logement, 20 Ch D'aubagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 01302318A0030

Demandeur

SCI CALOR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302318A0030, délivré le 18 janvier 2019 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Ch D'aubagne. La demande émane de SCI CALOR INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP245. Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/01/2021
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2021

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP117 AP245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 397 m²
Total 197 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALOR INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840105969
SIRET
84010596900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302318A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 23/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Ch D'aubagne, à Ceyreste (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALOR INVEST et accordé le 18 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302318A0030, déposé en mairie de Ceyreste.

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