Permis de construire Logement N° 01302315A0026

Permis de construire n° 01302315A0026 à Ceyreste pour 246 m² de logement, 1451 chemin Charre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 01302315A0026

Demandeur

BANKSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302315A0026 a été délivré le 24 septembre 2015 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1451 chemin Charre. BANKSIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 92 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 681 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 110, AL 111. Sur la même voie, chemin Charre, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 681 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 110 AL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 681 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 246 m² 0 m² 92 m² 0 m² 154 m² 246 m²
Total 92 m² 246 m² 0 m² 92 m² 0 m² 154 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANKSIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyreste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BANKSIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815093323
SIRET
81509332300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302315A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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