Permis de construire Logement N° 01302314A0013

Permis de construire n° 01302314A0013 à Ceyreste pour 205 m² de logement, 12 chemin de Saint Antoine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 01302314A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302314A0013 a été délivré le 4 juin 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 chemin de Saint Antoine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 72 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 112. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint-Antoine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 025 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 205 m² 0 m² 72 m² 0 m² 133 m² 205 m²
Total 72 m² 205 m² 0 m² 72 m² 0 m² 133 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302314A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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