Permis de construire Logement N° 0130222300031

Permis de construire n° 0130222300031 à Cassis pour 209 m² de logement, 5 Traverse St Marc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0130222300031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222300031 porte sur un projet situé 5 Traverse St Marc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA567. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Traverse St Marc, à Cassis (13260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222300031, déposé en mairie de Cassis.

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