Permis de construire n° 0130221900012 à Cassis pour 251 m² de logement et locaux, 12 avenue de Provence Le Coulet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0130221900012
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130221900012 porte sur un projet situé 12 avenue de Provence Le Coulet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 66 628 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 13, BS 14, BS 17. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Provence, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coulet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison se situe sur un terrain de 66 628 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 655 m² à 906 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 393 m² |
| Locaux | 380 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 513 m² |
| Total | 655 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 513 m² |
| Total locaux | 380 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL, une société civile basée à Cassis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BAGNOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 412244303
- SIRET
- 41224430300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Provence à Cassis (13260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Provence depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.