Le permis de construire n° 0130221300006 a été délivré le 5 août 2013 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 rue du Jeune Anacharsis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 81 m². Le dossier déclare aussi 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Jeune Anacharsis, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 81 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 240 m² à 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	8 m²	59 m²	59 m²	8 m²	187 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	240 m²	8 m²	120 m²	120 m²	8 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSIS (13260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130221300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Jeune Anacharsis à Cassis (13260)

L’autre dossier recensé rue du Jeune Anacharsis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130221900018 Locaux Autorisé

40 rue du Jeune Anacharsis

Cassis (13260)

Transformation sans extension

06/05/2019 42 m² SDP SALVADOR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassis

PC n°0130221300002 Logement Terminé

avenue Alphonse Daudet

Cassis (13260)

Nouvelle construction

23 mai 2013 317 m² SDP SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

PC n°0130221300012 Logement Autorisé

10 chemin du Boudard

Cassis (13260)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 188 m² SDP

DP n°01302213A0064 Locaux Autorisé

Le Plan des Olives

Cassis (13260)

Nouvelle construction

21 juil. 2013 6 m² SDP SYNERAIL

PC n°0130221300024 Logement Autorisé

avenue des Albizzi

Cassis (13260)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 199 m² SDP

PC n°0130221300009 Locaux Terminé

47 avenue Marechal Foch

Cassis (13260)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 190 m² SDP

DP n°0130221300085 Locaux Autorisé

chemin de la Douane

Cassis (13260)

Extension sans transformation

21 oct. 2013 18 m² SDP

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