Permis de construire Logement N° 01302121H0009

Permis de construire n° 01302121H0009 à Carry-le-Rouet pour 146 m² de logement, 24 Draio De La Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 01302121H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302121H0009, délivré le 12 avril 2021 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Draio De La Mar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH5P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 146 m² 0 m² 54 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total 54 m² 146 m² 0 m² 54 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302121H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Draio De La Mar, à Carry-le-Rouet (13620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302121H0009, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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