Retour aux permis de construire de Carry-le-Rouet

Permis de construire Locaux N° 01302119H0003

Permis de construire à Carry-le-Rouet pour 107 m² de locaux - Ch Du Jas Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Jas Vieux, Carry-le-Rouet (13620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302119H0003, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 01302119H0003

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302119H0003, délivré le 30 avril 2019 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Jas Vieux, Carry-le-Rouet (13620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRY LE ROUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 295 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	61 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	61 m²	46 m²	61 m²	61 m²	46 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	61 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300215
SIRET: 21130021500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302119H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Jas Vieux, Carry-le-Rouet (13620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302119H0003, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carry-le-Rouet

PC n°0130212600005 Locaux Autorisé

1 Avenue Pierre Sémard

Carry-le-Rouet (13620)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 12 m² SDP DU PETIT CHATEAU

PC n°0130212600007 Logement Autorisé

20 Boulevard Philippe Jourde

Carry-le-Rouet (13620)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 162 m² SDP

PC n°0130212500027 Logement Autorisé

90 Route Bleue

Carry-le-Rouet (13620)

Nouvelle construction

09 mars 2026 231 m² SDP

PC n°0130212500021 Locaux Autorisé

18 Route Bleue

Carry-le-Rouet (13620)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 59 m² SDP SCI IMMO PB

PC n°0130212500020 Logement Autorisé

43 Chemin Du Rouet

Carry-le-Rouet (13620)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 39 m² SDP

PC n°0130212500018 Logement Autorisé

31 Av Pierre Semard La Loge Nord

Carry-le-Rouet (13620)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 990 m² SDP ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Carry-le-Rouet

Permis d'aménager à Carry-le-Rouet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carry-le-Rouet

Autres types d'autorisations à Carry-le-Rouet

Caractéristiques du projet