Permis de construire n° 01302117H0015 à Carry-le-Rouet pour 1 053 m² de locaux, Ch Des Eaux Salees
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 01302117H0015
Demandeur
ACTIDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302117H0015 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Ch Des Eaux Salees. Le projet est porté par ACTIDOM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 053 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carry-le-Rouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 608 m² | 1 053 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 627 m² | 7 235 m² |
| Total | 6 608 m² | 1 053 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 627 m² | 7 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 608 m² | 1 053 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 627 m² | 7 235 m² |
| dont Hôtels | 6 608 m² | 1 053 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 627 m² | 7 235 m² |
| Total locaux | 6 608 m² | 1 053 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 627 m² | 7 235 m² |
Ce dossier crée 1 053 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIDOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489090191
- SIRET
- 48909019100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ACTIDOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302117H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |