Permis de construire Locaux N° 01302113H0033

Permis de construire n° 01302113H0033 à Carry-le-Rouet pour 161 m² de locaux, 10 Allee De Provence

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 01302113H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302113H0033 porte sur un projet situé 10 Allee De Provence.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 107 m² 0 m² 0 m² 54 m² 53 m² 203 m²
Locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Total 204 m² 107 m² 54 m² 0 m² 54 m² 107 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302113H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De Provence, à Carry-le-Rouet (13620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302113H0033, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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