Permis de construire Logement N° 01302020A0008

Permis de construire n° 01302020A0008 à Cadolive pour 95 m² de logement, Ch Du Tilleul

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 01302020A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Tilleul, le permis de construire n° 01302020A0008 a été délivré le 13 octobre 2020 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadolive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadolive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 95 m² 0 m² 51 m² 0 m² 44 m² 95 m²
Total 51 m² 95 m² 0 m² 51 m² 0 m² 44 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302020A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Tilleul, à Cadolive (13950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302020A0008, déposé en mairie de Cadolive.

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