Permis de construire Logement N° 01301920K0009

Permis de construire n° 01301920K0009 à Cabriès pour 86 m² de logement, 550 Av Eugene Mirabel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01301920K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301920K0009, délivré le 2 juillet 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 550 Av Eugene Mirabel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC78 P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 010 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Cabriès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BC78 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301920K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Av Eugene Mirabel, à Cabriès (13480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301920K0009, déposé en mairie de Cabriès.

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