Permis de construire n° 01301918K0060 à Cabriès pour 1 061 m² de logement, 6914 rue Van Gogh
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 01301918K0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301918K0060 porte sur un projet situé 6914 rue Van Gogh.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T5 représentent 10 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 380 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Sur la même voie, rue Van Gogh, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 061 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 154 m² à 1 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 215 m² |
| Total | 154 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 10 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 10 | - | 14 |
| - | - | 28,6 % | - | 71,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301918K0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Van Gogh à Cabriès (13480)
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