Permis de construire Logement N° 01301918K0030

Permis de construire n° 01301918K0030 à Cabriès pour 240 m² de logement, Plaine des Pichons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 01301918K0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301918K0030 porte sur un projet situé Plaine des Pichons.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 587 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 117, BA 118, BA 120. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Plaine des Pichons, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 587 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 117 BA 118 BA 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301918K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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