Permis de construire Logement N° 01301917K0054

Permis de construire n° 01301917K0054 à Cabriès pour 160 m² de logement, 1211 Av Jean Moulin (Rd 9 B) Impasse Poil Bouchin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 01301917K0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301917K0054, délivré le 9 septembre 2017 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1211 Av Jean Moulin (Rd 9 B) Impasse Poil Bouchin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Poil Bouchin

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301917K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1211 Av Jean Moulin (Rd 9 B) Impasse Poil Bouchin, à Cabriès (13480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301917K0054, déposé en mairie de Cabriès.

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