Permis de construire n° 01301915K0082 à Cabriès pour 12 433 m² de logement, Qua l'Hippodrome Ch de Saint Victor
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mai 2016
Dossier PC n° 01301915K0082
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301915K0082 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2016 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Qua l'Hippodrome Ch de Saint Victor. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 133 logements, dont 87 logements individuels et 46 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 12 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 466 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 54, CY 55, CY 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Qua l'Hippodrome, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch De Saint Victor
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 466 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 12 433 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 133 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 433 m² | 12 433 m² |
| Total | 0 m² | 12 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 433 m² | 12 433 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 46 appartements neufs et 87 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements individuels | 87 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 87 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301915K0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CY 54, CY 55, CY 8 à Cabriès (13480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Qua l'Hippodrome à Cabriès (13480)
L’autre dossier recensé sur la voie Qua l'Hippodrome depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.