Permis de construire n° 01301915K0082 à Cabriès pour 12 433 m² de logement, Qua L Hippodrome Ch De Saint Victor
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mai 2016
Dossier PC n° 01301915K0082
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Qua L Hippodrome Ch De Saint Victor, le permis de construire n° 01301915K0082 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2016 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 133 logements, dont 87 individuels et 46 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY54, CY55, CY8. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch De Saint Victor
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 433 m² | 12 433 m² |
| Total | 0 m² | 12 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 433 m² | 12 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements individuels | 87 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 87 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301915K0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |