Permis de construire Logement N° 01301914K0063

Permis de construire n° 01301914K0063 à Cabriès pour 212 m² de logement, Rd60 Calas Quartier Reboulon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01301914K0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301914K0063 porte sur un projet situé Rd60 Calas Quartier Reboulon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 869 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Reboulon

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301914K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd60 Calas Quartier Reboulon, à Cabriès (13480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301914K0063, déposé en mairie de Cabriès.

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